Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Mairie de Rouvres-en-Woëvre | 2 place de l'Église 55400 Rouvres-en-Woëvre |
03 29 84 39 58
Accueil
Actualités
La commune
Vie Municipale
Mot du Maire
Comptes rendus
Les élus
Démarches en lignes
Contactez-nous
Menu
Accueil
Actualités
La commune
Vie Municipale
Mot du Maire
Comptes rendus
Les élus
Démarches en lignes
Contactez-nous
Location immobilière : fin du bail d’habitation
Particuliers
Logement
Location immobilière : fin du bail d’habitation
Location immobilière : fin du bail d’habitation
Questions / Réponses
Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
Peut-on acheter son logement social ?
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Site réalisé et Suivi par lenumeripole.fr
-
Hébergement Internet par Net15
-
Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie
-
Conditions Générales d'Utilisation