Impôt sur les sociétés

Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.

Impôt sur les sociétés (IS)

Entreprises concernées et taux d'imposition
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Report de déficit
Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Déclaration d'honoraires ou de commissions
Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu

Imposition des rémunérations

Rémunération des dirigeants de société
Fiscalité des dividendes perçus par les associés
Comptes courants d'associé
Plus-values professionnelles

Autres impositions des sociétés

Société civile de moyens (SCM)
Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Questions / Réponses

Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?